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Dans le respect de la loi Informatique et liberté et du Rgpd

Le prestataire s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.ubapar.bzh, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (CNIL).

Comment sont utilisées vos données ?

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 6, les données personnelles recueillies dans le cadre des activités de l’UBAPAR sont enregistrées dans des fichiers informatisés. Sauf mention contraire, la base légale des traitements est le consentement (Art 6.1.a du RGPD).

Les données personnelles sont destinées uniquement aux membres de l’équipe de l’UBAPAR dont l’intervention est nécessaire pour réaliser le traitement. Elles ne font en aucun cas l’objet d’une cession à des tiers.

Le délai de conservation de ces données est le délai légal pour le domaine sur lequel porte la demande. En absence de délai légal, ces données seront conservées le temps du traitement.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

En application des articles 15 et suivants du RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Plus d’informations sur vos droits, consulter le site de la CNIL et notamment la page dédiée à cette rubrique.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’UBAPAR, vous pouvez contacter l’administrateur du site par courrier signé, accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : UBAPAR BP 56 - 29260 Lesneven.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.